On parle bien du sénat qui a voté comme un seul homme (pardon, le groupe communiste s'est abstenu, le PS a voté pour) la loi en question ?
Je veux pas dire, mais hormis un sursaut du conseil constitutionnel, je vois mal comment elle pourrait ne pas passer (et ça reste pour moi peu probable, justement car si le sénat l'a adopté aussi facilement, c'est qu'il y a peu de chance de censure du conseil (le sénat étant bien plus fort que le gouvernement ou l'assemblée pour repérer ce genre de problèmes)).
[^] # Re: Leur plus grosse erreur...
Posté par Florent Fourcot . En réponse à la dépêche HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre. Évalué à 6.
Je veux pas dire, mais hormis un sursaut du conseil constitutionnel, je vois mal comment elle pourrait ne pas passer (et ça reste pour moi peu probable, justement car si le sénat l'a adopté aussi facilement, c'est qu'il y a peu de chance de censure du conseil (le sénat étant bien plus fort que le gouvernement ou l'assemblée pour repérer ce genre de problèmes)).