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Posté par sirrus le 05 mars 2009 à 02:30. En réponse à la dépêche Ceci est un communiqué de l'industrie du divertissement de masse. Évalué à -2.
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# sauf
Posté par sirrus . En réponse à la dépêche Ceci est un communiqué de l'industrie du divertissement de masse. Évalué à -2.
Rien dans le droit positif ne semble considérer que couper un accès internet constitue une atteinte aux dlf... Ou alors merci de me prouver le contraire.