Re: There is no such thing as "putting a work in the public domain",

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[^] # Re: There is no such thing as "putting a work in the public domain",

Posté par Victor STINNER (site web personnel) le 03 mars 2009 à 11:59. En réponse à la dépêche Open Shakespeare Edition, CC Zero et campagne anti-IE6. Évalué à 4.

En France, on ne peut pas céder son droit moral. Ce droit, en gros, protège l'image de l'auteur. L'auteur peut interdire la diffusion de son oeuvre (s'il avait vendu son œuvre, il doit rembourser par contre), s'opposer à la modification de son œuvre, etc. Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur#Droit_moral
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_p(...)