les conventions de Berne sont les spécifications, les lois nationales les implémentations
les "spécifications" ont été rétro-ingénierées alors :) pour certaines (ah bah si les juristes font comme les développeurs à écrire la doc' après /o\ :D). Ton "pas du tout" est à nuancer.
Concrètement, il y a le droit international qui est une implémentation et les droits nationaux (qui prévalent) et sont une autre implémentation. Donc deux "implémentations" concernant des français par exemple. Mais en:IANAL non plus ;-)
L'objet des conventions est surtout (pour moi) d'uniformiser et d'assurer une compréhension commune des lois à un niveau international (notamment pour pouvoir commercer). Après, il faut faire avec les disparités au niveau de chacun des pays, d'où ce souci de toujours tout décliner localement (c'est ce qui arrive entre l'Europe et la France par exemple aussi).
Sans vouloir lancer de troll, c'est par exemple ce qui fait que la GPL n'est pas officiellement disponible en français : le seul texte qui fait foi est en anglais, le vocabulaire de juriste n'étant pas celui du commun des mortels d'une part et d'autre part Eben_Moglen n'étant pas spécialiste du droit français ne s'aventure pas sur ce terrain (outre la barrière de la langue). "L'équivalent" de la GPL en français et adapté à la France est la CeCILL, qui a demandé un travail spécifique et qui était demandé notamment par des organisme de recherche français pour qui une licence adaptée (mais compatible GPL) semblait nécessaire et déclinée selon le droit français (et international).
[^] # Re: Pas compris
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche OpenStreetMap souhaite changer de licence. Évalué à 3.
les "spécifications" ont été rétro-ingénierées alors :) pour certaines (ah bah si les juristes font comme les développeurs à écrire la doc' après /o\ :D). Ton "pas du tout" est à nuancer.
Concrètement, il y a le droit international qui est une implémentation et les droits nationaux (qui prévalent) et sont une autre implémentation. Donc deux "implémentations" concernant des français par exemple. Mais en:IANAL non plus ;-)
L'objet des conventions est surtout (pour moi) d'uniformiser et d'assurer une compréhension commune des lois à un niveau international (notamment pour pouvoir commercer). Après, il faut faire avec les disparités au niveau de chacun des pays, d'où ce souci de toujours tout décliner localement (c'est ce qui arrive entre l'Europe et la France par exemple aussi).
Sans vouloir lancer de troll, c'est par exemple ce qui fait que la GPL n'est pas officiellement disponible en français : le seul texte qui fait foi est en anglais, le vocabulaire de juriste n'étant pas celui du commun des mortels d'une part et d'autre part Eben_Moglen n'étant pas spécialiste du droit français ne s'aventure pas sur ce terrain (outre la barrière de la langue). "L'équivalent" de la GPL en français et adapté à la France est la CeCILL, qui a demandé un travail spécifique et qui était demandé notamment par des organisme de recherche français pour qui une licence adaptée (mais compatible GPL) semblait nécessaire et déclinée selon le droit français (et international).