> Pour l'internationalisation, ça se fait tout seul, étant donné la convention de Berne[2].
Pas du tout. En l'occurrence, je vais m'aventurer dans les métaphores, même si IANAL : les conventions de Berne sont les spécifications, les lois nationales les implémentations. En ce qui concerne la déclinaison française de France, les droits d'auteurs sont découpés en deux : droits moraux et droits patrimoniaux.
[^] # Re: Pas compris
Posté par Nÿco (site web personnel) . En réponse à la dépêche OpenStreetMap souhaite changer de licence. Évalué à 2.
Pas du tout. En l'occurrence, je vais m'aventurer dans les métaphores, même si IANAL : les conventions de Berne sont les spécifications, les lois nationales les implémentations. En ce qui concerne la déclinaison française de France, les droits d'auteurs sont découpés en deux : droits moraux et droits patrimoniaux.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_pro(...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral
http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_%28droit%29