il arrive de temps en temps que les députés votent des lois complètement inapplicables en jugement
Hmm, on dirait plutôt que toutes les lois sont complètement inapplicables en jugement.
Et, pour les rendre applicables, elles attendent (très très longtemps) un décret d’application, lequel se trouve être complètement inapplicable lui aussi...
[^] # Re: Déjà signalé dans le journal mais...
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Riposte graduée : le rapporteur s'oppose à l'interopérabilité, l'April appelle à la mobilisation. Évalué à 2.
Hmm, on dirait plutôt que toutes les lois sont complètement inapplicables en jugement.
Et, pour les rendre applicables, elles attendent (très très longtemps) un décret d’application, lequel se trouve être complètement inapplicable lui aussi...