Ce qui est d'autant plus regrettable est que le système américain est normalement très similaire au système de brevets européens (enfin de ce que j'ai compris).
Comme on peut le lire dans ce très bon article : http://arstechnica.com/tech-policy/news/2009/01/resurrecting(...) un algorithme n'est pas brevetable, même aux états unis.
Pour qu'un brevet soit applicable à un logiciel, il doit être lié à un matériel. Les premières décisions de justice rendues par la cour suprême allaient dans ce sens.
C'est à partir du moment où les cours fédérales ont été aptes à juger de la validité d'un brevet que les dérives sont apparues.
[^] # Re: Brevets
Posté par letsyl . En réponse à la dépêche Avant Window Navigator 0.3.2. Évalué à 2.
Comme on peut le lire dans ce très bon article : http://arstechnica.com/tech-policy/news/2009/01/resurrecting(...) un algorithme n'est pas brevetable, même aux états unis.
Pour qu'un brevet soit applicable à un logiciel, il doit être lié à un matériel. Les premières décisions de justice rendues par la cour suprême allaient dans ce sens.
C'est à partir du moment où les cours fédérales ont été aptes à juger de la validité d'un brevet que les dérives sont apparues.