Tu m'expliques pourquoi je n'ai aucune chance d'obtenir une condamnation de M. Michou, si celui ci m'envoie un spam, et après que j'ai fait remonter l'information à l'adresse "abuse@" donnée par son whois?
En tant que civil tu ne peux pas attaquer au pénal, ce rôle est réservé à l'état. Par contre tu peux très bien attaquer M. Michou et demander des dommages-intérêts.
Remarque, on est dans un pays qui n'applique la loi que quand ça l'arrange, c'est vrai.
Il y a une différence entre appliquer la loi et la respecter. La loi contre la vente liée n'est pas vraiment appliquée par le gouvernement, par contre en tant que citoyen tu peux faire respecter cette loi et obtenir le remboursement de ton OS.
[^] # Re: Tuer le spam à la racine!
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse à la dépêche Reprise de Dspam par la communauté. Évalué à 4.
En tant que civil tu ne peux pas attaquer au pénal, ce rôle est réservé à l'état. Par contre tu peux très bien attaquer M. Michou et demander des dommages-intérêts.
Remarque, on est dans un pays qui n'applique la loi que quand ça l'arrange, c'est vrai.
Il y a une différence entre appliquer la loi et la respecter. La loi contre la vente liée n'est pas vraiment appliquée par le gouvernement, par contre en tant que citoyen tu peux faire respecter cette loi et obtenir le remboursement de ton OS.