Peut-être parce qu'un acte dit délictueux est autrement dit un délit et tombe donc déjà sous le coup de la loi. Et sans doute pour cela que tu voulais pondre une nouvelle loi ?
J'espère que tu es bien informé qu'il ne suffit pas de « pondre » une loi pour que tout change ? Encore faut-il que les volontés politiques et financières suivent derrière. Combien de lois pondues ces dernières années qui attendent toujours leurs premiers décrets d'applications (plusieurs années après) alors que d'autres les ont eu tout de suite (je te laisse deviner lesquelles).
[^] # Re: Tuer le spam à la racine!
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse à la dépêche Reprise de Dspam par la communauté. Évalué à 4.
J'espère que tu es bien informé qu'il ne suffit pas de « pondre » une loi pour que tout change ? Encore faut-il que les volontés politiques et financières suivent derrière. Combien de lois pondues ces dernières années qui attendent toujours leurs premiers décrets d'applications (plusieurs années après) alors que d'autres les ont eu tout de suite (je te laisse deviner lesquelles).