Ah ? Depuis quand un contrat non lu avec attention, ni accepté avec un consentement éclairé est-il valide en droit français ?
Depuis quand des clauses contraires au droit français auraient-elles plus de force que le droit français (genre le droit d'étudier son matos ?)
Ce n'est pas parce que les gens font des choses illégales par habitudes/fainéantises intellectuelles/stupidité que cela les rend légales. (je vise autant les vendeurs que les acheteurs dans cette phrase).
[^] # Re: Cookbook télécharger de la musique sur son iphone/ipod protégé
Posté par Jul (site web personnel) . En réponse à la dépêche iPod : sept ans de « progrès » dans l'emprisonnement numérique. Évalué à 1.
Depuis quand des clauses contraires au droit français auraient-elles plus de force que le droit français (genre le droit d'étudier son matos ?)
Ce n'est pas parce que les gens font des choses illégales par habitudes/fainéantises intellectuelles/stupidité que cela les rend légales. (je vise autant les vendeurs que les acheteurs dans cette phrase).