D'un côté, tu parles de respect des licences du logiciel, de l'autre, la loi française.
Sans parler du fait du présume des jugements que pourraient rendre un juge en application de certaines si l'éditeur du produit venait à se plaindre. La question de respect de la licence ou « contrat » dépasse la loi : si tu n'es pas d'accord avec les termes, à quoi bon accepter le marché ? S'il est rendu caduc par la loi, qu'est-ce qui te fait croire que tu resteras détenteur légal de l'iPhone que tu avais acquis ?
As-tu déjà essayé de te battre contre les termes de la fameuse licence EULA de Microsoft ? Tu verras que la loi rencontre (hélas) ses limites dans l'application. S'il suffisait de publier une loi pour en récolter immédiatement les fruits, ça se saurait.
[^] # Re: les free-tarded on se réveille
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse à la dépêche iPod : sept ans de « progrès » dans l'emprisonnement numérique. Évalué à 4.
Sans parler du fait du présume des jugements que pourraient rendre un juge en application de certaines si l'éditeur du produit venait à se plaindre. La question de respect de la licence ou « contrat » dépasse la loi : si tu n'es pas d'accord avec les termes, à quoi bon accepter le marché ? S'il est rendu caduc par la loi, qu'est-ce qui te fait croire que tu resteras détenteur légal de l'iPhone que tu avais acquis ?
As-tu déjà essayé de te battre contre les termes de la fameuse licence EULA de Microsoft ? Tu verras que la loi rencontre (hélas) ses limites dans l'application. S'il suffisait de publier une loi pour en récolter immédiatement les fruits, ça se saurait.