Tu le fait exprès ou quoi, ce qui est appliqué chez Darty c'est l'affichage d'un montant d'indemnisation en cas de refus du CLUF (et encore que pour certains contstructeurs). C'est exactement ce qui est dans la licence MS-OS.
Le respect du L121-2 impliquerai que le prix du materiel et celui du logiciel soit distinct.
, et cette clause, soit elle est legale et vous n'avez rien a redire, soit elle est illegale et donc caduque, bref, le contrat MS-OEM n'est pas un probleme d'un point de vue legal, c'est clair et net.
C'est de la méthode Coué ou quoi, tu peux le répéter autant de fois que tu veux, ce n'est pas ça qui changera la réalité des choses.
[^] # Re: Ce n'est pas du racket...
Posté par JM Baty . En réponse à la dépêche Conférence Racketiciel. Évalué à 2.
Tu le fait exprès ou quoi, ce qui est appliqué chez Darty c'est l'affichage d'un montant d'indemnisation en cas de refus du CLUF (et encore que pour certains contstructeurs). C'est exactement ce qui est dans la licence MS-OS.
Le respect du L121-2 impliquerai que le prix du materiel et celui du logiciel soit distinct.
, et cette clause, soit elle est legale et vous n'avez rien a redire, soit elle est illegale et donc caduque, bref, le contrat MS-OEM n'est pas un probleme d'un point de vue legal, c'est clair et net.
C'est de la méthode Coué ou quoi, tu peux le répéter autant de fois que tu veux, ce n'est pas ça qui changera la réalité des choses.