Ayant lu l'assignation, je reste perplexe devant le recours à une doctrine (jurisprudentielle) américaine dans une question de droit français.
Et à supposer que cette doctrine soit reçue par un juge français, "impliquer un tiers" ne saurait être pris au sens large : quand je retire des billets d'un distribnque, il se peut que mon "implication" en tant que "tiers" cause l'exécution de code GPL modifé quelque part dans le réseau bancaire qui sert ma demande. Pour autant, puis-je réclamer le code source correspondant ? J'en doute. Le travail du juge sera d'ailleurs principalement de choisir si ce qui se passe dans la freebox arrive à l'intérieur du réseau de Free ou à l'extérieur.
[^] # Re: qu'en est-il alors ?
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche Free assigné pour violation de la GPL. Évalué à 1.
Et à supposer que cette doctrine soit reçue par un juge français, "impliquer un tiers" ne saurait être pris au sens large : quand je retire des billets d'un distribnque, il se peut que mon "implication" en tant que "tiers" cause l'exécution de code GPL modifé quelque part dans le réseau bancaire qui sert ma demande. Pour autant, puis-je réclamer le code source correspondant ? J'en doute. Le travail du juge sera d'ailleurs principalement de choisir si ce qui se passe dans la freebox arrive à l'intérieur du réseau de Free ou à l'extérieur.