Le Sénat vient d’adopter en urgence le projet de loi Hadopi, dit de « riposte graduée ». Le sénat a effectivement adopté en première lecture le projet de loi «Création et Internet», ex-HADOPI (du nom de l'autorité administrative que la loi tente d'instaurer) ex-loi Olivienne (du nom de la commission qui a planché sur le sujet, menée par Dennis Olivienne, alors PDG de la FNAC), après que le gouvernement a décrété l'urgence sur le projet de loi (il n'y aura donc qu'une lecture dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire).
Plus qu’un passage à l’assemblée nationale, à l’approche du printemps probablement, et cette loi sera adoptée. Hm.
Un seul passage uniquement si l'assemblée vote comme un seul homme tous les amendements proposés par le sénat et n'en rajoute aucun. Sans quoi c'est la CMP qui, si elle réussi à trouver un accord (2 fois sur 3), proposera un texte qui repassera ensuite devant les deux chambres pour la dernière fois si celles ci votent le texte en l'état.
cette loi comporte la mise en place d’un filtrage massif d’internet, assorti de la collecte de données personnelles, et cela par une autorité administrative, en dehors de tout contrôle judiciaire. Un peu alarmiste tout ça ;)
Il n'y a pas de filtrage pour le moment. "Juste" une autorité administrative qui aura le pouvoir de suspendre des connexions internet, et quelques menu problèmes : renversement de la charge de l'accusation (tu es coupable, à toi de prouver que tu es innocent), la volonté d'imposer un spyware légal sur ton pc pour savoir si tu ne télécharges pas etc.
Non contente d’être d’une efficacité douteuse, cette loi coûtera 6,7 millions d’euros Mais bien plus que ça.
Comme le rappelle cette lettre[1] envoyée à la commissions de finances du Parlement, ce budget ne prend pas en compte les frais d'identification (entre 2 et 47 millions d'euros selon la qualité de l'identification), bien que les fai aient fait savoir (et à raison) qu'ils n'ont pas à supporter les couts d'un délire du gouvernement qui profiterait éventuellement aux industriels du contenu.
Un autre élément permet de douter de la qualité raisonnable de cette prévision : Albanulle a déclaré pendant une interview que l'objectif en rythme de croisière ce serait d'envoyer 3000 lettres recommandées par jour. Ce qui fait au prix grand public de la lettre recommandée électronique (avec accusé de réception) de la poste 6.9 millions d'euros... Plus que ce qui est budgété pour le total d'HADOPI. Certes, le prix sera probablement inférieur au prix grand public, mais l'idée est là.
Bref, entre le cout de l'identification (de 2 à 50 M), le cout d'envoi des lettre recommandées (moins de 7M) et quelques broutilles (les salaires, les frais de logistique, les locaux, le matériel, ...), on a très vite fait de dépasser ces ridicules 6.7 M que nous promet le MiniCul.
elle s’inscrit en contradiction avec l'amendement 138 du paquet Télécom voté au parlement européen à près de 80% ! En fait l'amendement 138 a été adopté par 85% des députés présent et 88% des non abstentionnistes.
# Quelques petites corrections.
Posté par theocrite . En réponse à la dépêche Projection de « Steal this film » et débat avec la Quadrature du Net à Toulouse. Évalué à 8.
Le Sénat vient d’adopter en urgence le projet de loi Hadopi, dit de « riposte graduée ».Le sénat a effectivement adopté en première lecture le projet de loi «Création et Internet», ex-HADOPI (du nom de l'autorité administrative que la loi tente d'instaurer) ex-loi Olivienne (du nom de la commission qui a planché sur le sujet, menée par Dennis Olivienne, alors PDG de la FNAC), après que le gouvernement a décrété l'urgence sur le projet de loi (il n'y aura donc qu'une lecture dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire).Plus qu’un passage à l’assemblée nationale, à l’approche du printemps probablement, et cette loi sera adoptée.Hm.Un seul passage uniquement si l'assemblée vote comme un seul homme tous les amendements proposés par le sénat et n'en rajoute aucun. Sans quoi c'est la CMP qui, si elle réussi à trouver un accord (2 fois sur 3), proposera un texte qui repassera ensuite devant les deux chambres pour la dernière fois si celles ci votent le texte en l'état.
cette loi comporte la mise en place d’un filtrage massif d’internet, assorti de la collecte de données personnelles, et cela par une autorité administrative, en dehors de tout contrôle judiciaire.Un peu alarmiste tout ça ;)Il n'y a pas de filtrage pour le moment. "Juste" une autorité administrative qui aura le pouvoir de suspendre des connexions internet, et quelques menu problèmes : renversement de la charge de l'accusation (tu es coupable, à toi de prouver que tu es innocent), la volonté d'imposer un spyware légal sur ton pc pour savoir si tu ne télécharges pas etc.
Non contente d’être d’une efficacité douteuse, cette loi coûtera 6,7 millions d’eurosMais bien plus que ça.Comme le rappelle cette lettre[1] envoyée à la commissions de finances du Parlement, ce budget ne prend pas en compte les frais d'identification (entre 2 et 47 millions d'euros selon la qualité de l'identification), bien que les fai aient fait savoir (et à raison) qu'ils n'ont pas à supporter les couts d'un délire du gouvernement qui profiterait éventuellement aux industriels du contenu.
Un autre élément permet de douter de la qualité raisonnable de cette prévision : Albanulle a déclaré pendant une interview que l'objectif en rythme de croisière ce serait d'envoyer 3000 lettres recommandées par jour. Ce qui fait au prix grand public de la lettre recommandée électronique (avec accusé de réception) de la poste 6.9 millions d'euros... Plus que ce qui est budgété pour le total d'HADOPI. Certes, le prix sera probablement inférieur au prix grand public, mais l'idée est là.
Bref, entre le cout de l'identification (de 2 à 50 M), le cout d'envoi des lettre recommandées (moins de 7M) et quelques broutilles (les salaires, les frais de logistique, les locaux, le matériel, ...), on a très vite fait de dépasser ces ridicules 6.7 M que nous promet le MiniCul.
elle s’inscrit en contradiction avec l'amendement 138 du paquet Télécom voté au parlement européen à près de 80% !En fait l'amendement 138 a été adopté par 85% des députés présent et 88% des non abstentionnistes.[1] http://www.laquadrature.net/wiki/Lettre_Budget_HADOPI
[2] https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action