Les radios ont payés à la SACEM le droit de diffuser de la musique. Elles sont tenus de noter sur papier quelle titre est passé à quelle heure...
L'auditeur qui enregistre les musiques qui passe à la radio a déja payé une taxe pour la SACEM à l'achat de sa cassette vierge.
Le sites Web qui diffuse des MP3 n'a surement pas payé les droits à la SACEM.
Le surfeur qui télécharge les MP3 n'a pas payé de taxe pour les enregistrer sur un quelquonque support informatique (sauf maintenant le CDROM).
Il est donc normal que les ayants-droit cherche à récupérer leur du.
Il est bien entendu que ce que je dit concerne uniquement les musiques sous droits d'auteurs géré par un quelquonque organisme reconnu par les auteurs eux-mêmes.
Là ou cela n'est absolument plus noral, c'est lorsque que ces dit organismes cherche à interdire le téléchargement et la mise a disposition d'oeuvre libre de droit de diffusion et cherche a taxer de manière unilatéral des supports dont l'usage n'est absolument pas limité au stockage d'oeuvre protégé.
[^] # Re: Houlala, ca frise l'intox !
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse à la dépêche IFPI Belge poursuit les utilisateurs de Napster. Évalué à 1.
L'auditeur qui enregistre les musiques qui passe à la radio a déja payé une taxe pour la SACEM à l'achat de sa cassette vierge.
Le sites Web qui diffuse des MP3 n'a surement pas payé les droits à la SACEM.
Le surfeur qui télécharge les MP3 n'a pas payé de taxe pour les enregistrer sur un quelquonque support informatique (sauf maintenant le CDROM).
Il est donc normal que les ayants-droit cherche à récupérer leur du.
Il est bien entendu que ce que je dit concerne uniquement les musiques sous droits d'auteurs géré par un quelquonque organisme reconnu par les auteurs eux-mêmes.
Là ou cela n'est absolument plus noral, c'est lorsque que ces dit organismes cherche à interdire le téléchargement et la mise a disposition d'oeuvre libre de droit de diffusion et cherche a taxer de manière unilatéral des supports dont l'usage n'est absolument pas limité au stockage d'oeuvre protégé.