Hmm... autant la complicité n'existe pas hors droit pénal en france (ou j'ai mal cherché ? en même temps on n'est pas loin de l'escroquerie...), autant peut-être qu'au niveau européen ça peut être un argument pour Neelie Kroes, je ne sais pas vraiment quelle base légale la Commission utilise, donc on peut toujours lui suggérer l'idée ;-)
[^] # Re: People
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Campagne d'adhésion April : Tristan Nitot appelle à adhérer. Évalué à 2.