C'est une note d'information, avec en annexe un acte de vente entre l'état belge et le conseil européen. Le contrat de construction est mentionné, mais son texte n'est pas là. De toute façon, lui aussi a été passé entre l'état belge et les institutions européennes. En supposant que tu le trouves un jour, ça ne sera toujours ce dont on parle depuis le début : les contrats entre une administration et une entreprise.
[^] # Re: Les contrats
Posté par ElChinese . En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 2.