Re: Les contrats

Retourner au contenu associé (dépêche : Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux)

[^] # Re: Les contrats

Posté par Francois Revol (site web personnel) le 15 novembre 2008 à 01:35. En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 2.

Ben si c'est pas un contrat ça, ça y ressemble beaucoup :
http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?lang=FR&a(...)
-> http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/03/st15/st15266.f(...)