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Posté par Francois Revol (site web personnel) le 14 novembre 2008 à 12:19. En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 2.
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[^] # Re: Les contrats
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 2.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/informations-jo/les-marc(...)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publ(...)
titulaire==microsoft -> 1 résultat:
http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publ(...)
Y a pas le prix, mais y a bien l'attribution.
Et il semble que le Conseil d'Etat se pose la question de la publicité des contrat:
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispa/index_ju_aj9816.shtml
pour l'UE il semble que ce soit par ici:
http://ted.europa.eu/Exec?DataFlow=ShowPage.dfl&Template(...)