A mon humble avis, et je ne suis pas juriste, ce n'est parce qu'un contrat est conclu avec une administration, à la suite d'un appel d'offre, que le texte de ce contrat est accessible au public.
L'administration dépense chaque années de véritables fortunes dans des contrats avec de grandes SSII, pour de gros projets. Tu peux toujours courir pour essayer d'aller lire les contrats en question.
[^] # Re: Les contrats
Posté par ElChinese . En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 1.
L'administration dépense chaque années de véritables fortunes dans des contrats avec de grandes SSII, pour de gros projets. Tu peux toujours courir pour essayer d'aller lire les contrats en question.