Non ça n'a pas l'air d'être ça, visiblement il ne sont même pas dans le registre.
J'ai contacté le député Cappato par mail, d'après lui il suffit de décrire précisément les documents qu'on demande.
Je vais tenter de faire une lettre type incluant l'ACTA aussi.
[^] # Re: Les documents en question...
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 2.
J'ai contacté le député Cappato par mail, d'après lui il suffit de décrire précisément les documents qu'on demande.
Je vais tenter de faire une lettre type incluant l'ACTA aussi.