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Posté par Francois Revol (site web personnel) le 13 novembre 2008 à 15:27. En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 3.
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[^] # Les documents en question...
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 3.
Recherche simple avec 'ACTA' dans le titre, uniquement dans les documents publics :
http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?page=Resu(...)
-> aucun
Dans tous les documents :
http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?page=Resu(...)
-> 3 trouvés... "Le contenu de ce document n'est pas accessible."
Sur le reste..
Recherche simple 'microsoft' :
http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?page=Resu(...)
Trouve 3 documents privés de 2006 avec un nom bizarre...
Beaucoup plus avec la recherche dans le texte, mais rien de non public.
Avec 'logiciel libre', 1 trouvé :
http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?page=Resu(...)
Rien de patent sur "commité interinstitutionnel informatique" en effet.