Re: Quel possibilité pour un citoyen lambda ?

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[^] # Re: Quel possibilité pour un citoyen lambda ?

Posté par Francois Revol (site web personnel) le 13 novembre 2008 à 14:57. En réponse à la dépêche Le Conseil européen refuse la transparence pour protéger des intérêts commerciaux. Évalué à 3.

Exactement, l'effet de masse peut éventuellement avoir plus de poids sur eux...
La procédure de demande est ouverte à tout le monde:
http://www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp?id=306&a(...)

Il faudrait peut-être faire une demande modèle pour connaître le vocable a employer et les noms exacts des documents à demander...