Re: Sécurité ?

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[^] # Re: Sécurité ?

Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 13 novembre 2008 à 11:18. En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE refuse la divulgation des documents secrets de l'ACTA à la FFII. Évalué à 3.

Le probleme c'est que tous les droits de propriete sont mis au meme niveau, y compris le droit des brevets.

A la fin, tu te retrouves avec des sanctions dures parce que ton produit est suspect d'infraction a un brevet.

Tout ca parce que les decideurs recopient la directive Fourtou de 2004.