> Qqu'un sait si les décisions aux US peuvent faire jurisprudence ailleurs (ça m'étonnerais)
Non, c'est strictement impossible. Chaque juridiction nationale juge en fonction des traités ratifiés PAR ELLE, de SA Constitution, et SES lois. Cette décision ne s'impose donc pas chez nous.
> un jugement doit être confirmé en Cours de Cassation
[^] # Re: Pour une bonne nouvelle...
Posté par Orphée . En réponse à la dépêche Le brevet d'Amazon n'est pas appliqué. Évalué à 1.
Non, c'est strictement impossible. Chaque juridiction nationale juge en fonction des traités ratifiés PAR ELLE, de SA Constitution, et SES lois. Cette décision ne s'impose donc pas chez nous.
> un jugement doit être confirmé en Cours de Cassation
Disons qu'il suffit qu'il n'ait pas été cassé.