Qqu'un sait si les décisions aux US peuvent faire jurisprudence ailleurs (ça m'étonnerais).
D'ailleurs une seule décision de justice peut-elle être transformée en jurisprudence (il me semble que, en France, un jugement doit être confirmé en Cours de Cassation pour être considéré comme faisant jurisprudence).
Le problème de ce genre de procès, vous l'aurez constaté, ça a été à bn.com de prouver que le brevet logiciel n'était pas valide !!. Effectivement, cela aurait du être à la société de dépôts de brevets de faire son boulot... mais par ces temps de vache folle... heu maigre, il est clair que le pot-de-vin a de beaux jours devant lui :(
# Pour une bonne nouvelle...
Posté par gwenn cumunel . En réponse à la dépêche Le brevet d'Amazon n'est pas appliqué. Évalué à 1.
Qqu'un sait si les décisions aux US peuvent faire jurisprudence ailleurs (ça m'étonnerais).
D'ailleurs une seule décision de justice peut-elle être transformée en jurisprudence (il me semble que, en France, un jugement doit être confirmé en Cours de Cassation pour être considéré comme faisant jurisprudence).
Le problème de ce genre de procès, vous l'aurez constaté, ça a été à bn.com de prouver que le brevet logiciel n'était pas valide !!. Effectivement, cela aurait du être à la société de dépôts de brevets de faire son boulot... mais par ces temps de vache folle... heu maigre, il est clair que le pot-de-vin a de beaux jours devant lui :(