Je pense qu'une solution pour responsabiliser un peu plus l'OEB et de la rendre responsable des brevets qu'elles vends.
En effet, de nombreux brevets sans aucune valeur sont distribué régulièrement (genre le page-précédente, page-suivante de Microsoft aux États-Unis ou les brevets logiciels ou autres abérations en Europe).
Quand il y a un procès d'intenté et que le brevet est reconnu non-valable car trivial ou illégal, il serait normal que l'OEB est à payer de bons dommages et intérêts pour les deux partis.
Cela les pousseraient peut-être à revoir leur politique de distribution à tout-va.
# Responsabiliser l'OEB
Posté par seginus . En réponse à la dépêche L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus. Évalué à 10.
En effet, de nombreux brevets sans aucune valeur sont distribué régulièrement (genre le page-précédente, page-suivante de Microsoft aux États-Unis ou les brevets logiciels ou autres abérations en Europe).
Quand il y a un procès d'intenté et que le brevet est reconnu non-valable car trivial ou illégal, il serait normal que l'OEB est à payer de bons dommages et intérêts pour les deux partis.
Cela les pousseraient peut-être à revoir leur politique de distribution à tout-va.