Pour répondre vite fait, un brevet a un ou plusieurs inventeurs et un ou plusieurs déposants qui peuvent être différent.
L'inventeur et une personne physique qui a eu l'idée de l'invention, il a le droit d'être cité dans la demande de brevet et le droit à une rémuneration supplémentaire ou à une prime si c'est un inventeur salarié. Il n'à aucun autre droit (pas le droit de vendre une licence ou le brevet)
Le déposant et la personne (physique ou morale) qui salarie l'inventeur ou l'ayant cause de l'invention (par example la personne qui a payé de la Ret D en sous traitance). Cela peut être également l'inventeur si il est indépendant, ou la personne à qui l'inventeur a vendu son invention. Le déposant a le droit de vendre, d'exploiter et/ou de licencier le brevet.
Si plusieurs inventeurs doivent être désignés, ils ont chacun les droits décrits ci dessus. Si ils sont en même temps déposants (et en absence de contrat) ils sont chacun en tant que personne physique propriétaire d'une quote part du brevet , quote part qu'ils peuvent ceder (avec droit de préemption pour les autres déposants), ils peuvent chacun exploiter et donner des licences non-exclusives (en indemnisant les autres) .
[^] # Re: Mais pourquoi tout le monde s'en fout ?
Posté par moz32 . En réponse à la dépêche L'Office européen des brevets en grève pour dénoncer les abus. Évalué à 3.
L'inventeur et une personne physique qui a eu l'idée de l'invention, il a le droit d'être cité dans la demande de brevet et le droit à une rémuneration supplémentaire ou à une prime si c'est un inventeur salarié. Il n'à aucun autre droit (pas le droit de vendre une licence ou le brevet)
Le déposant et la personne (physique ou morale) qui salarie l'inventeur ou l'ayant cause de l'invention (par example la personne qui a payé de la Ret D en sous traitance). Cela peut être également l'inventeur si il est indépendant, ou la personne à qui l'inventeur a vendu son invention. Le déposant a le droit de vendre, d'exploiter et/ou de licencier le brevet.
Si plusieurs inventeurs doivent être désignés, ils ont chacun les droits décrits ci dessus. Si ils sont en même temps déposants (et en absence de contrat) ils sont chacun en tant que personne physique propriétaire d'une quote part du brevet , quote part qu'ils peuvent ceder (avec droit de préemption pour les autres déposants), ils peuvent chacun exploiter et donner des licences non-exclusives (en indemnisant les autres) .