Le problème n'est pas dans la nationalité de la boite (MS-France paye aussi des impôts en France, faut pas croire)
Ce n'est pas tout a fait vrai. Certes MS France paie ses charges sociales en France, par contre lorsque MS France vend des logiciels, le contrat est signé avec MS Irlande car les taxes y sont très faibles.
C'est ainsi que la plupart des revenus de MS en Europe s'évadent fiscalement en transitant par l'Irlande. MS (comme beaucoup d'entreprise américaine utilisant ce type de montage financier) ne paye quasiment pas de taxes en France sur la vente de logiciels.
Alors qu'il me semble qu'une entreprise ayant son siège en France va plus difficilement utiliser ce type de montage financier (mais je ne suis ni juriste, ni ne jongle avec les finances d'une entreprise).
[^] # Re: interêt ?
Posté par djano . En réponse à la dépêche Migration du Parlement européen : soutenez la déclaration pour le Logiciel Libre. Évalué à 5.
Le problème n'est pas dans la nationalité de la boite (MS-France paye aussi des impôts en France, faut pas croire)
Ce n'est pas tout a fait vrai. Certes MS France paie ses charges sociales en France, par contre lorsque MS France vend des logiciels, le contrat est signé avec MS Irlande car les taxes y sont très faibles.
C'est ainsi que la plupart des revenus de MS en Europe s'évadent fiscalement en transitant par l'Irlande. MS (comme beaucoup d'entreprise américaine utilisant ce type de montage financier) ne paye quasiment pas de taxes en France sur la vente de logiciels.
Alors qu'il me semble qu'une entreprise ayant son siège en France va plus difficilement utiliser ce type de montage financier (mais je ne suis ni juriste, ni ne jongle avec les finances d'une entreprise).