Il n'est donc pas soumis à la législation du pays d'accueil
Ok, il n'est pas soumis à la législation du pays d'accueil, alors justement quels sont ses droits? Quelles lois pour le protéger?
Au moment où il passe le portique et que le douanier lui notifie qu'on va garder son portable, quel élément de droit peut-il opposer?
[^] # Re: Le déni plausible ou le chiffrement ne suffisent pas...
Posté par ragoutoutou . En réponse à la dépêche Comment matériel numérique et données peuvent s'envoler dans un aéroport.... Évalué à 3.
Ok, il n'est pas soumis à la législation du pays d'accueil, alors justement quels sont ses droits? Quelles lois pour le protéger?
Au moment où il passe le portique et que le douanier lui notifie qu'on va garder son portable, quel élément de droit peut-il opposer?