De ce que j'en connais, avant le passage en douane, un passager est en zone internationale.
Il n'est donc pas soumis à la législation du pays d'accueil et peut très bien refuser d'y entrer si les conditions imposées ne sont pas satisfaisantes. La douane n'est pas censée saisir un bien qui n'est pas intrinsèquement illégal (comme de la contrefaçon ou de la drogue par exemple).
Après, en pratique, je crois que tout cela peut être litigieux... et en tout état de cause, l'individu n'aura pas gain de cause face à une nation.
Je savais déjà ne pas avoir envie de me rendre aux E.U.
Bingo ! Cela ne fait que renforcer cette certitude.
[^] # Re: Le déni plausible ou le chiffrement ne suffisent pas...
Posté par Quzqo . En réponse à la dépêche Comment matériel numérique et données peuvent s'envoler dans un aéroport.... Évalué à 5.
Il n'est donc pas soumis à la législation du pays d'accueil et peut très bien refuser d'y entrer si les conditions imposées ne sont pas satisfaisantes. La douane n'est pas censée saisir un bien qui n'est pas intrinsèquement illégal (comme de la contrefaçon ou de la drogue par exemple).
Après, en pratique, je crois que tout cela peut être litigieux... et en tout état de cause, l'individu n'aura pas gain de cause face à une nation.
Je savais déjà ne pas avoir envie de me rendre aux E.U.
Bingo ! Cela ne fait que renforcer cette certitude.