en France on ne peut pas etre juger deux fois pour le meme crime
Pour le même crime ou délit ou infraction, mais refaire la même chose est un nouveau crime ou délit ou infraction.
Par exemple un voleur qui se fait comdamner (ou pas) et qui retourne voler, il est de nouveau condamnable.
Pour les infractions par exemple, il y a un point obscure: si je roule à 160 km/h sur l'autoroute en continu, et que je me fais flasher deux fois à 50 km d'intervale, est-ce la même infraction (je roulais à cette vitesse une seule fois) ou est-ce une double infraction (je roulais à cette vitesse en deux endroits distinctement séparés) ?
[^] # Re: La question reste entière
Posté par Kerro . En réponse à la dépêche Briser un DRM : un comportement irresponsable ?. Évalué à 5.
en France on ne peut pas etre juger deux fois pour le meme crimePour le même crime ou délit ou infraction, mais refaire la même chose est un nouveau crime ou délit ou infraction.
Par exemple un voleur qui se fait comdamner (ou pas) et qui retourne voler, il est de nouveau condamnable.
Pour les infractions par exemple, il y a un point obscure: si je roule à 160 km/h sur l'autoroute en continu, et que je me fais flasher deux fois à 50 km d'intervale, est-ce la même infraction (je roulais à cette vitesse une seule fois) ou est-ce une double infraction (je roulais à cette vitesse en deux endroits distinctement séparés) ?