• [^] # Re: La question reste entière

    Posté par . En réponse à la dépêche Briser un DRM : un comportement irresponsable ?. Évalué à 3.

    Je pense toutefois à un truc, mais il faudrait avoir un juriste sous la main (moi, j'ai juste un clavier) : les membres de StopDRM pourraient-ils être à nouveau poursuivis pour les mêmes raisons ou la loi l'interdit-elle ?

    Il me semble que en France on ne peut pas etre juger deux fois pour le meme crime.