IANAL, mais l'analyse de l'APRIL précise que les informations peuvent avoir été obtenues par l'éditeur du DRM ou bien grâce à l'exception de décompilation (que le décret omettait de rappeler). Pour plus de précisions, voir la note http://www.april.org/groupes/dadvsi/analyse-arret-conseil-et(...) en gros ça devrait marcher pour VLC
[^] # Re: Oui mais
Posté par khivapia . En réponse à la dépêche Le Conseil d'État revoit un décret de la loi DADVSI en faveur des logiciels libres. Évalué à 6.