Il faut probablement comprendre :
"Le code source de VLC, permettant l'interopérabilité de systèmes informatiques sous la forme d'une publication de code source (=diffusion d'informations) par les auteurs de VLC (=les fournisseurs de mesures techniques), n'est pas répressible par la loi".
[^] # Re: Oui mais
Posté par jonathan . En réponse à la dépêche Le Conseil d'État revoit un décret de la loi DADVSI en faveur des logiciels libres. Évalué à -1.
"Le code source de VLC, permettant l'interopérabilité de systèmes informatiques sous la forme d'une publication de code source (=diffusion d'informations) par les auteurs de VLC (=les fournisseurs de mesures techniques), n'est pas répressible par la loi".