> Enfin, en ce qui concerne la légalité de la chose, à ma connaissance c'est légal en tant que copie privée. Si tu possèdes l'original du jeu, tu as le droit d'en faire une copie privée sous la forme qui te convient (...)
Non, non, et non ! Un jeu vidéo est considéré comme un logiciel, pas comme une œuvre artistique. Donc, c'est légal enfin, voir plus bas), mais en tant que copie de sauvegarde, pas en tant que copie privée. D'ailleurs, quand tu achètes un support taxé pour faire ces copies de sauvegarde, tu peux techniquement demander à ce qu'on te rembourse puisque ce support ne va pas servir à profiter de l'exception pour copie privée.
Quand le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisir) avait demandé une part du gâteau de la taxe sur les supports numériques, il s'était fait jeté, parce que pour un logiciel, on ne peut faire que des copie de sauvegarde. Il fût un temps, c'était dans la loi, le droit à faire une copie de sauvegarde (un éditeur ne pouvait pas te refuser de faire une copie, même si c'était écrit dans le contrat de licence), mais avec LCEN et les bricolages ultérieurs, je ne sais pas si c'est resté tel quel.
[^] # Re: Question con
Posté par Jak . En réponse à la dépêche Dolphin : l'émulateur GameCube et WII rejoint le Libre !. Évalué à 7.
Non, non, et non ! Un jeu vidéo est considéré comme un logiciel, pas comme une œuvre artistique. Donc, c'est légal enfin, voir plus bas), mais en tant que copie de sauvegarde, pas en tant que copie privée. D'ailleurs, quand tu achètes un support taxé pour faire ces copies de sauvegarde, tu peux techniquement demander à ce qu'on te rembourse puisque ce support ne va pas servir à profiter de l'exception pour copie privée.
Quand le SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisir) avait demandé une part du gâteau de la taxe sur les supports numériques, il s'était fait jeté, parce que pour un logiciel, on ne peut faire que des copie de sauvegarde. Il fût un temps, c'était dans la loi, le droit à faire une copie de sauvegarde (un éditeur ne pouvait pas te refuser de faire une copie, même si c'était écrit dans le contrat de licence), mais avec LCEN et les bricolages ultérieurs, je ne sais pas si c'est resté tel quel.