on peut sans probleme multiplier sans reverser les royalties tout matériel végétal protégé par un COV, tant que ca reste pour un usage privé et familial. Mais pas si c'est un brevet.
En regardant la loi sur le "CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE", je ne vois pas de trace d'exception pour le jardinier amateur ou l'échange. J'espère que le tableau du GNIS a été réalisé avec la lecture de la législation...
De plus, il me semble que cela va beaucoup plus que le simple fait de vendre ou d'offrir à la vente :
une partie de l'Article L623-4
Toute obtention végétale peut faire l'objet d'un titre appelé "certificat d'obtention végétale", qui confère à son titulaire un droit exclusif à produire, à introduire sur le territoire où le présent chapitre est applicable, à vendre ou à offrir en vente tout ou partie de la plante, ou tous éléments de reproduction ou de multiplication végétale de la variété considérée et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répété de la variété initiale.
Le droit exclusif porte aussi sur le fait de produire ou introduire sur le territoire la plante ou une partie reproductible de la plante. Il arrive assez souvent d'échanger des plantes, des graines ou des rhizomes entre jardiniers frontaliers... Le COV (qui est une sorte de brevet puisque cela donne un droit exclusif à son détenteur par la volonté de l'Etat) couvre aussi le fait de produire ou introduire (des échanges par Internet permettent l'introduction ;-) ces plantes.
Concernant Kokopelli, le cout de protection des graines est important. La vente des graines est une source de revenu pour l'association et maintenir ses activités. C'est amusant de voir que l'on attaque Kokopelli pour sa capacité de vente (qui est assez petite comparé aux graines Baumaux) et son non respect d'un catalogue commercial.
On comprends bien que le but de l'attaque législative sur Kokopelli est simplement du protectorat des "semenciers" qui ne désire pas avoir de concurrence qui pourrait changer les règles. Pour l'instant, c'est une concurrence faussée... puisque le cadre législatif ne permet que l'existence de ces grands semenciers.
[^] # Re: semences
Posté par Alexandre Dulaunoy (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 2.
on peut sans probleme multiplier sans reverser les royalties tout matériel végétal protégé par un COV, tant que ca reste pour un usage privé et familial. Mais pas si c'est un brevet.
En regardant la loi sur le "CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE", je ne vois pas de trace d'exception pour le jardinier amateur ou l'échange. J'espère que le tableau du GNIS a été réalisé avec la lecture de la législation...
De plus, il me semble que cela va beaucoup plus que le simple fait de vendre ou d'offrir à la vente :
une partie de l'Article L623-4
Toute obtention végétale peut faire l'objet d'un titre appelé "certificat d'obtention végétale", qui confère à son titulaire un droit exclusif à produire, à introduire sur le territoire où le présent chapitre est applicable, à vendre ou à offrir en vente tout ou partie de la plante, ou tous éléments de reproduction ou de multiplication végétale de la variété considérée et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répété de la variété initiale.
Le droit exclusif porte aussi sur le fait de produire ou introduire sur le territoire la plante ou une partie reproductible de la plante. Il arrive assez souvent d'échanger des plantes, des graines ou des rhizomes entre jardiniers frontaliers... Le COV (qui est une sorte de brevet puisque cela donne un droit exclusif à son détenteur par la volonté de l'Etat) couvre aussi le fait de produire ou introduire (des échanges par Internet permettent l'introduction ;-) ces plantes.
Concernant Kokopelli, le cout de protection des graines est important. La vente des graines est une source de revenu pour l'association et maintenir ses activités. C'est amusant de voir que l'on attaque Kokopelli pour sa capacité de vente (qui est assez petite comparé aux graines Baumaux) et son non respect d'un catalogue commercial.
On comprends bien que le but de l'attaque législative sur Kokopelli est simplement du protectorat des "semenciers" qui ne désire pas avoir de concurrence qui pourrait changer les règles. Pour l'instant, c'est une concurrence faussée... puisque le cadre législatif ne permet que l'existence de ces grands semenciers.
PS : http://www.semences-du-potager.net/charte.php parle du COV et dit aussi clairement que l'on ne pas reproduire ou diffuser ces plantes.
PS2: En tant que simple jardinier qui aime bien échanger, on est dans la merde (et on ne peut pas la mettre dans le compost ;-).