Le cas de la vente :
- nécessité que les variétés vendues (ou les produits finis issus de ces variétés) soient inscrites au catalogue officiel
- respect des COV et brevets
Le cas entre jardiniers, non commercial :
- on peut sans probleme multiplier sans reverser les royalties tout matériel végétal protégé par un COV, tant que ca reste pour un usage privé et familial. Mais pas si c'est un brevet.
Lire à ce sujet le tableau en fin de page sur le site du GNIS : http://www.gnis-pedagogie.org/pages/resourc/chap5/2.htm
Concernant Kokopelli, abordé dans une discussion ci-dessous, ce qui leur est reproché, c'est d'avoir fait du commerce avec des semences. S'il les avaient données, il n'y aurait pas eu de problème. I
# semences
Posté par matheus . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 2.
Il faut différencier deux cas.
Le cas de la vente :
- nécessité que les variétés vendues (ou les produits finis issus de ces variétés) soient inscrites au catalogue officiel
- respect des COV et brevets
Le cas entre jardiniers, non commercial :
- on peut sans probleme multiplier sans reverser les royalties tout matériel végétal protégé par un COV, tant que ca reste pour un usage privé et familial. Mais pas si c'est un brevet.
Lire à ce sujet le tableau en fin de page sur le site du GNIS :
http://www.gnis-pedagogie.org/pages/resourc/chap5/2.htm
- on peut se donner sans probleme des variétés, même non inscrites au catalogue officiel, entre jardiniers amateurs.
Il existe d'ailleurs des "eMule" du végétal sur le net
http://www.echange-tomates.net
http://www.semences-du-potager.net/bourse.php
http://www.fruitiers.net
etc.
Concernant Kokopelli, abordé dans une discussion ci-dessous, ce qui leur est reproché, c'est d'avoir fait du commerce avec des semences. S'il les avaient données, il n'y aurait pas eu de problème. I