"La loi Française (en application d'une directive européenne; article L613-5-1 du code de la propriété intellectuelle) indique clairement qu'un agriculteur à le droit de reproduire et de multiplier des semences brevetés qu'il a acheté sur sa propre exploitation."
Mais :
"'il faut faire "certifier" l'espece que tu veux vendre"
C'est complètement inique.
Il y a même eu pire. Le parlement avait voté une loi interdisant l'utilisation et la publicité de produits "phytosanitaires" non homologués.
C'est comme ça qu'un mec a failli être condamné pour organiser des stages de jardinage bio parce qu'il promouvait entre autre l'utilisation du purin d'ortie.
Il y a eu une telle levée de bouclier, entre autre de la part du Jardinier en Chef du Chateau de Versailles (Alain Baraton), que le parlement (ou le gouvernement ... je ne sais plus)est revenu en arrière.
Dans le même temps, il faut souligner que Monsanto a imposé un black out sur les tests effectués sur ses OGM.
Non seulement ils ne publient pas les protocoles de tests (secret industriel...) mais en plus, ils interdisent aux gouvernements de publier les résultats. Et les gouvernement se couchent ! Déni total de démocratie.
Une fois de plus, il va falloir qu'un organisme indépendant s'occupe de ça : http://www.criigen.org/
Que ceux qui croient encore aux promesses du Grenelle de l'Environnement lèvent le doigt !
# La loi est inégalitaire
Posté par 6Ber Yeti . En réponse à la dépêche Mouvement des semences libres. Évalué à 10.
Mais :
"'il faut faire "certifier" l'espece que tu veux vendre"
Or certifier coûte très cher. Résultat, c'est hors d'atteinte pour des petits producteurs. C'est comme ça que Kokopelli a été condamnée :
http://www.kokopelli.asso.fr/proces-kokopelli/gnis-fnpsp6.ht(...)
C'est complètement inique.
Il y a même eu pire. Le parlement avait voté une loi interdisant l'utilisation et la publicité de produits "phytosanitaires" non homologués.
C'est comme ça qu'un mec a failli être condamné pour organiser des stages de jardinage bio parce qu'il promouvait entre autre l'utilisation du purin d'ortie.
Il y a eu une telle levée de bouclier, entre autre de la part du Jardinier en Chef du Chateau de Versailles (Alain Baraton), que le parlement (ou le gouvernement ... je ne sais plus)est revenu en arrière.
Dans le même temps, il faut souligner que Monsanto a imposé un black out sur les tests effectués sur ses OGM.
Non seulement ils ne publient pas les protocoles de tests (secret industriel...) mais en plus, ils interdisent aux gouvernements de publier les résultats. Et les gouvernement se couchent ! Déni total de démocratie.
Une fois de plus, il va falloir qu'un organisme indépendant s'occupe de ça :
http://www.criigen.org/
Que ceux qui croient encore aux promesses du Grenelle de l'Environnement lèvent le doigt !