Aucun tribunal n’a dit que la copie privée n’existait pas. Juste que ce droit n’était pas opposable. En revanche, indépendamment de ce jugement, ça chauffe, actuellement, à la commission qui fixe la redevance pour copie privée.
Pour ce qui est de la "jurisprudence" Darty (et je rappelle que l’UFC a fait appel), le résultat est plus que mitigé, vu que le jugement justifie la légitimité de la vente liée pour le bien du consommateur.
PS : et c’est Magnatune, pas Magnature, même si une typo n/r est vite venue sur un clavier bépo...
[^] # Re: Faudrait arrêter quand même....
Posté par Aldoo . En réponse à la dépêche 336 ordinateurs serveurs offerts aux communautés du logiciel libre. Évalué à 2.
Pour ce qui est de la "jurisprudence" Darty (et je rappelle que l’UFC a fait appel), le résultat est plus que mitigé, vu que le jugement justifie la légitimité de la vente liée pour le bien du consommateur.
PS : et c’est Magnatune, pas Magnature, même si une typo n/r est vite venue sur un clavier bépo...