• [^] # Re: Jurisprudence, DADVSI

    Posté par . En réponse à la dépêche Le droit à la copie privée n'existerait pas ?. Évalué à 5.

    Je dirais que dans la mesure ou un tiers entre en jeu, ce n'est plus de la copie privée. je ne suis pas sûr par exemple qu'on puisse ouvrir une entreprise de copie privée, ou le gusse arrive avec sa galette et son ticket de caisse et repart avec un duplicata. "pour l'usage privé du copieur" suggère que le copieur et le possesseur de l'oeuvre doit être la même personne. Avec un peu de flexibilité quand même, vu qu'il est probablement toléré de faire les copies pour quelqu'un d'autre "dans le cercle familial".