Alors prenons un cas d'école (juste pour le principe, en pratique les Bisounours, c'est que dans les rêves).
Supposons que je sois possesseur d'un DVD protégé, et que je vois autour de moi nombre de personnes ayant également acquis ce même DVD protégé qui ne parviennent pas à en faire une copie pour usage personnel, une copie privée.
Si alors je peux en faire une copie et que je la mets sur un réseau d'échange en mentionnant explicitement que le téléchargement ne peut se faire que par les gens ayant également acquis le DVD, et qui souhaitent en obtenir une copie à usage personnel. Est-ce tellement illégal?
Ou, pour reformuler: obtenir une copie privée par une source tierce, donc contourner la protection avec une aide extérieur est-il légal?
Est-ce légal du point de vue du fournisseur de la copie privée?
[^] # Re: Jurisprudence, DADVSI
Posté par Maclag . En réponse à la dépêche Le droit à la copie privée n'existerait pas ?. Évalué à 4.
Supposons que je sois possesseur d'un DVD protégé, et que je vois autour de moi nombre de personnes ayant également acquis ce même DVD protégé qui ne parviennent pas à en faire une copie pour usage personnel, une copie privée.
Si alors je peux en faire une copie et que je la mets sur un réseau d'échange en mentionnant explicitement que le téléchargement ne peut se faire que par les gens ayant également acquis le DVD, et qui souhaitent en obtenir une copie à usage personnel. Est-ce tellement illégal?
Ou, pour reformuler: obtenir une copie privée par une source tierce, donc contourner la protection avec une aide extérieur est-il légal?
Est-ce légal du point de vue du fournisseur de la copie privée?