A priori, si la mesure de protection n'est pas triviale à contourner, alors, la contourner est illégale. Le problème, c'est que la question se pose de savoir si DeCSS est facile ou non à contourner.
Dans la DADVSI il est précisé que la mesure de protection se doit d'être efficace, terme qui est défini dans la loi elle-même et qui n'a aucun caractère technique. Il suffit par exemple d'inverser tous les bits d'un fichier (0 & 1 transformés en 1 & 0) pour que cette mesure de protection soit considérée comme efficace d'après cette loi. Contourner une telle protection devient alors illicite.
[^] # Re: Dans le même style
Posté par croux . En réponse à la dépêche Le droit à la copie privée n'existerait pas ?. Évalué à 1.
Dans la DADVSI il est précisé que la mesure de protection se doit d'être efficace, terme qui est défini dans la loi elle-même et qui n'a aucun caractère technique. Il suffit par exemple d'inverser tous les bits d'un fichier (0 & 1 transformés en 1 & 0) pour que cette mesure de protection soit considérée comme efficace d'après cette loi. Contourner une telle protection devient alors illicite.
Et dire que certains appellent ça une avancée :-(