Re: Ce que nous permet le fait de payer

[^] # Re: Ce que nous permet le fait de payer

Posté par Aldoo le 29 juin 2008 à 22:41. En réponse à la dépêche Le droit à la copie privée n'existerait pas ?. Évalué à 8.

Je crois que la question de la source de la copie privée n’est ni fixée dans la loi, ni tranchée par la jurisprudence, résultat, tout le monde dit n’importe quoi (en particulier ce qui arrange) sur le sujet !

[^] # Re: Ce que nous permet le fait de payer