Ah, misère, je viens de lire le jugement, et voilà ce qu'on trouve dans les requêtes de l'UFC...
[...] alors qu'ils peuvent disposer de logiciels similaires acquis par ailleurs, à moindre prix, ou de logiciels dits "libres" non protégés par des droits de propriété intellectuelle [...]
Que je sache, libre ne veut pas dire domaine public...
[^] # Re: Il y a affichage des prix...
Posté par liberforce (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Le TGI de Paris condamne Darty à afficher les prix des logiciels pré-installés. Évalué à 9.
[...] alors qu'ils peuvent disposer de logiciels similaires acquis par ailleurs, à moindre prix, ou de logiciels dits "libres" non protégés par des droits de propriété intellectuelle [...]
Que je sache, libre ne veut pas dire domaine public...