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Posté par Professeur Méphisto le 30 juin 2008 à 23:59. En réponse à la dépêche Ce que pensent Stallman, Torvalds, Brown et Zemlin de Microsoft. Évalué à 2.
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[^] # Re: "logiciel privateur"
Posté par Professeur Méphisto . En réponse à la dépêche Ce que pensent Stallman, Torvalds, Brown et Zemlin de Microsoft. Évalué à 2.
heu... c'est ce qui s'applique dans tous les cas : les droits patrimoniaux dont font partie les droits d'auteurs sont - il me semble - inaliénable en droit français.
Non ?