« Code de la propriété intellectuelle
[...]
Article L122-5
[...]
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat ;
[...] »
Cela signifie que lorsque le site est publique (contrat = accessible à tous), l'auteur ne peut s'opposer à l'établissement de liens hypertextes qui est le moyen normal de naviguer sur le web.
L'indication des sources est même obligatoire dans plusieurs cas, notamment le droit de courtes citations et d'analyses ; et il n'y a pas d'exceptions mentionnées pour les adresses web.
Les copyright de ce type sont donc complètement illégaux, on peut donc les ignorer sans crainte.
# copyright illégal
Posté par regivanx . En réponse à la dépêche Cachez ce lien que je ne saurais voir (4 ans plus tard). Évalué à 10.
[...]
Article L122-5
[...]
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat ;
[...] »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=(...)
Cela signifie que lorsque le site est publique (contrat = accessible à tous), l'auteur ne peut s'opposer à l'établissement de liens hypertextes qui est le moyen normal de naviguer sur le web.
L'indication des sources est même obligatoire dans plusieurs cas, notamment le droit de courtes citations et d'analyses ; et il n'y a pas d'exceptions mentionnées pour les adresses web.
Les copyright de ce type sont donc complètement illégaux, on peut donc les ignorer sans crainte.