Va dire cela à ceux qui 'inventent' au quotidien et qui n'ont jamais vu le début du commencement d'un quelquonque droit à ce propos.
Je répète: une invention n'a aucune existence juridique. Seul un brevet permet de mettre le droit dessus, et le brevet n'a aucun rapport avec l'inventeur.
[^] # Doux rêveur
Posté par Kerro . En réponse à la dépêche Vente liée/action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Évalué à 2.
Je répète: une invention n'a aucune existence juridique. Seul un brevet permet de mettre le droit dessus, et le brevet n'a aucun rapport avec l'inventeur.