• [^] # Re: Le problème de la vente lié est très loin d'être réglé

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Vente liée/action de groupe dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Évalué à 3.

    Cela dit, le droit d'auteur d'une invention... n'existe pas. Une invention a éventuellement un auteur, mais cela ne lui confère aucun droit. Et celui qui dépose un brevet n'est pas obligatoirement l'auteur.

    Quand tu travailles pour une société tu vas céder tes droits à cette société et en échange elle te verse un salaire. Si elle dépose un brevet sur ton invention (matériel ou logiciel) alors tu aurais le droit d'avoir ton petit nom inscrit dans la case inventeur.
    Par contre si dans ton coin tu dessines les plans d'une invention, les droits d'auteur ne change pas par rapport au logiciel et tu auras le droit de mettre tes plans en GPL (Opengraphic ?) et tu auras le droit de déposer un brevet.

    Donc entre ton microélectronicien et ton programmeur c'est du pareil au même.