"mettre l'accent sur le fait que la vie privée et la propriété intellectuelle sont toutes les deux des droits fondamentaux." - Cécile Despringre, qui assure la représentation de la SACD à Bruxelles.
C'est fou de lire çà. Surtout quand on connait l'histoire du droit d'auteur prévus pour s'émanciper des éditeurs et non du public.
Et la "propriété intellectuelles" est censé être constitue d'ilot de d'exception au milieu de la liberté total. C'est ce que dise les cours de droit...
Si on parle de droit d'auteurs, il ferait mieux de remettre en cause le principe d'exclusivité qui lit auteur et éditeur. Ainsi, n'importe qui pourra vendre un auteur du moment qu'il paye les 7% de droits (ou plus par négociation). Cela serait étonnant que les éditeurs soient d'accord :)
# Une honte !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Légalisation riposte graduée / spyware : Le Monde.fr confirme. Évalué à 5.
C'est fou de lire çà. Surtout quand on connait l'histoire du droit d'auteur prévus pour s'émanciper des éditeurs et non du public.
Et la "propriété intellectuelles" est censé être constitue d'ilot de d'exception au milieu de la liberté total. C'est ce que dise les cours de droit...
Si on parle de droit d'auteurs, il ferait mieux de remettre en cause le principe d'exclusivité qui lit auteur et éditeur. Ainsi, n'importe qui pourra vendre un auteur du moment qu'il paye les 7% de droits (ou plus par négociation). Cela serait étonnant que les éditeurs soient d'accord :)
"La première sécurité est la liberté"